Ali Farhat

Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2023

Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques de Impôts Zone, Montréal-Nord, Québec H1H, Canada, courriel : info@zoneimpots.ca, téléphone : +1-514-549-0091, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre site web (https://zoneimpots.ca/) (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous ne consentez pas à ces pratiques, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, sans préavis, et publierons la version révisée sur le Service. La Politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service, et votre accès ou utilisation continue du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement.

Informations que nous collectons

Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes :

  • Nom
  • Courriel
  • Téléphone mobile
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Adresse professionnelle

Utilisation de vos informations

Nous utiliserons les informations collectées pour les finalités suivantes :

  • Faire respecter les Conditions générales d’utilisation (T&C)
  • Administration des informations
  • Gestion des commandes clients

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et ne les utiliserons qu’après l’avoir obtenu, uniquement pour les finalités spécifiées, sauf si la loi nous oblige à les traiter autrement.

Conservation de vos informations

Nous conserverons vos informations personnelles pendant 30 jours après la dernière commande complétée ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillé dans cette Politique de Confidentialité. Nous pouvons également être tenus de conserver certaines informations pendant une période plus longue pour nous conformer aux obligations légales (ex. : tenue de dossiers, rapports), pour protéger nos droits légaux, prévenir la fraude, etc. Les informations anonymes et les données agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être conservées indéfiniment.

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie
  • de rectifier ou d’effacer vos données personnelles
  • de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données
  • de demander le transfert (portabilité) de vos informations à une autre entité
  • de retirer votre consentement au traitement de vos données
  • de déposer une plainte auprès d’une autorité réglementaire compétente

Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à info@zoneimpots.ca. Nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables.

Veuillez noter que si vous refusez de nous fournir les informations requises ou retirez votre consentement à leur traitement, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder à certains services nécessitant ces données.

Cookies et autres technologies de suivi

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et vos choix à cet égard, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

Sécurité

La sécurité de vos informations est une priorité pour nous. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’éviter toute perte, mauvaise utilisation ou modification non autorisée de vos informations. Toutefois, en raison des risques inhérents à Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et nous ne pouvons assurer ou garantir la protection des informations que vous nous transmettez ; toute transmission se fait donc à vos propres risques.

Responsable des plaintes et de la protection des données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre Responsable des plaintes à l’adresse suivante :

Impôts Zone, Montréal-Nord, Québec, Canada
Courriel : info@zoneimpots.ca

Nous nous engageons à traiter vos demandes conformément aux lois applicables.